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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 11 janvier 2012 à 21h30
Exécution des peines — Avant l'article 4, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Mes chers collègues, après ce long débat, il me semble que l'Assemblée est suffisamment éclairée et nous pouvons passer au vote.

(L'amendement n° 2 n'est pas adopté.)

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