Intervention de Jean-Paul Garraud

Ce débat est très intéressant. Il transcende d'ailleurs les clivages politiques habituels et, sur tous les bancs de cet hémicycle, les avis sont très partagés. Nous faisons donc bien notre travail ce soir.

Je n'en souhaite pas moins vous dire les réticences face à un amendement. Si je comprends les intentions desquelles il procède, j'en mesure aussi, je le répète, tous les risques.

Je ne veux pas prendre d'exemple précis mais, malheureusement, nous avons récemment connu des affaires dramatiques. Des crimes affreux ont été commis.

Imaginons que les dispositions que tend à introduire cet amendement soient déjà en vigueur et prenons l'exemple des faits survenus au Chambon-sur-Lignon. Imaginons que le maire n'ait pas demandé à être au courant du placement dans le collège concerné d'une personne qui était susceptible de recommencer et qui l'a effectivement fait, malheureusement, ou que ledit maire, au courant, n'ait rien fait puisqu'il ne pouvait rien faire.

Que va-t-il se passer ? La judiciarisation de notre société, qu'évoquait Émile Blessig, est un fait.

J'appelle l'attention de l'Assemblée sur ce point. Un véritable problème se pose, et il y a donc quelque chose à améliorer dans cet amendement, dont je comprends l'esprit.

Il faudrait au moins que le maire puisse partager l'information avec d'autres personnes, des personnes qui puissent agir, au moins avec le chef de la police municipale ou avec un directeur d'école ; c'est d'ailleurs ce que prévoit un amendement du Gouvernement que nous examinerons plus tard, qui a pour objet de permettre l'information de l'autorité académique, de l'autorité scolaire. Il faudrait au moins que le maire ne soit pas seul destinataire d'une information dont il ne pourrait rien faire. C'est un vrai problème.

Je crois vous avoir dit très honnêtement ce que je pensais. Plusieurs autres députés, sur tous les bancs de cet hémicycle, l'ont fait.

Nous devrions au moins faire en sorte que le dispositif soit du même type que celui que l'amendement du Gouvernement a pour objet d'instaurer en matière d'information de l'éducation nationale.