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Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 11 janvier 2012 à 21h30
Exécution des peines — Article 1er et rapport annexé, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Pour les juges, ils constituent une véritable alternative à l'incarcération – rappelons qu'en France, il y a moins de 700 mineurs incarcérés –, qui contribue à réduire très sensiblement la détention provisoire pour les mineurs.

Deuxièmement, il est établi que le centre éducatif fermé est un outil efficace pour lutter contre la récidive. Au-delà de quatre mois de placement en centre éducatif fermé, le taux de réitération chute considérablement.

Les résultats sont là, vous ne pouvez les nier !

Enfin, je précise que ce sont les juges qui décident du placement ou non dans un centre éducatif fermé. Ils ont toute latitude pour prononcer d'autres mesures. En 2002, nous avons simplement mis à leur disposition un outil supplémentaire remarquable qui empêche la récidive.

Il faut enfin noter que l'effort de la collectivité n'est pas neutre en ce qui concerne l'aspect éducatif de ces centres.

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