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Intervention de François Brottes

Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 2, amendement 148

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Nous avons toujours une réponse à nos questions écrites, même si cela prend un peu de temps…

Combien de fois, étant l'élu d'une circonscription frontalière entre deux départements, ai-je pu observer que les réponses de l'administration diffèrent d'un département à l'autre ! Par exemple, pour un office du tourisme situé à cheval sur la Savoie et l'Isère, l'ANPE n'a pas la même analyse, en matière d'aide à l'emploi, dans les deux départements, bien qu'il s'agisse de dispositions nationales. Il me semblerait utile, dès lors, que le rescrit conforte une position, et une seule : ce ne serait pas superflu.

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