Intervention de Michel Mercier

L'Agence fonctionne très bien. J'ai assisté à la réunion de son conseil d'administration : tous ceux qui y siègent sont extrêmement motivés. Cette agence effectue un travail de fond… (Sourires.) Le jeu de mots, involontaire, n'est pas très bon ; disons plutôt un travail marquant. En effet, pour certaines personnes liées au grand banditisme, une condamnation reste une condamnation, ce qui importe pour elles, c'est de retrouver à l'issue de la peine une fortune mal acquise et le train de vie qui était le leur avant l'emprisonnement. En réponse, nous frappons « là où ça fait mal », et c'est tout l'intérêt de l'Agence. Je remercie M. Warsmann qui est à l'origine de sa création, et l'Assemblée nationale ainsi que le Sénat qui nous ont donné les moyens de la faire fonctionner.

Les dispositions que nous allons adopter permettront de parfaire le dispositif en place. Je connais au moins deux cas de sociétés qui servent de prête-noms comme propriétaires de grands bateaux de plaisance de luxe. Demain, lorsque cette loi aura été votée, ces bâtiments pourront être saisis. Nous nous dotons d'un outil véritablement efficace pour lutter contre le grand banditisme. Je remercie à nouveau M. Warsmann et l'Assemblée nationale de donner à l'État les moyens de mener ce combat.

(L'article 9 bis est adopté.)