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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Exécution des peines — Après l'article 9, amendement 70

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Il s'agit, sinon de replacer le maire au centre des dispositifs de protection des victimes, du moins de lui y donner une place lorsque ces dernières font l'objet de pressions telles qu'elles n'osent pas déposer plainte. Il convient de lui permettre alors de se substituer à elles remplacer, sans cependant pouvoir demander de dommages et intérêts.

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