Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Exécution des peines — Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (nos 4001, 4112).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sept heures et vingt minutes pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire, dont quinze amendements restent en discussion ; de neuf heures et dix minutes pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, dont onze amendements restent en discussion ; de trois heures et cinquante-six minutes pour le groupe Nouveau Centre, dont trois amendements restent en discussion ; de quatre heures et cinquante-neuf minutes pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, dont trois amendements restent en discussion ; de cinquante minutes pour les députés non inscrits.

Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 4.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion