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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 12 janvier 2012 à 9h30
Nomination d'un député en mission temporaire — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur l'amendement dont je suis saisi.

La parole est à M. le ministre, pour défendre l'amendement n° 1.

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