Intervention de Philippe Goujon

Or le Sénat savait pertinemment, compte tenu des débats déjà nombreux sur ce texte, que l'Assemblée nationale n'adopterait pas un texte revenant purement et simplement au lien faible, sans aucune autre proposition, ce qu'a d'ailleurs dénoncé le président Warsmann au cours de cette CMP.

En amendant aujourd'hui le texte issu de la CMP et en adoptant la semaine prochaine, en nouvelle lecture, notre version du texte, comme votre rapporteur vous y invite, nous démontrerons à la nouvelle majorité socialiste du Sénat que les artifices de procédure qu'elle utilise à tort ne peuvent pas avoir pour seul objectif d'entraver l'action de la majorité de l'Assemblée nationale, et ce conformément à l'esprit de nos institutions.