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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 34, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

La presse s'est fait largement l'écho des problèmes d'approvisionnement que connaissent les officines pour certains médicaments. Les prix plus élevés de certains médicaments dans les pays voisins incitent en effet les intermédiaires à les revendre à l'étranger, au risque de ruptures d'approvisionnement sur le territoire national.

Cet article instaure donc une obligation de déclaration en cas d'exportation de médicaments et autorise la pratique, pour les médicaments destinés à l'exportation, de prix différents de ceux qui résultent de la réglementation des prix en France. Le présent amendement avait été soutenu par le sénateur Bruno Gilles. Il me semble intéressant.

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