Intervention de Jacqueline Fraysse

Je veux moi aussi donner mon avis sur ce débat, qui est tout de même assez surréaliste, puisqu'il s'agit, dans un contexte de drames humains – il faut appeler les choses par leur nom –, d'aider les patients. Le ministre nous dit toujours : priorité aux droits des patients. C'en est là un exemple évident. Comme je l'ai déjà dit dans le débat, les actions de groupe sont d'abord dissuasives à l'égard des laboratoires.

Vous parlez de la longueur des procédures, que l'on peut, bien sûr, déplorer. Cependant, cela s'observe, hélas ! dans d'autres domaines. Par ailleurs, vous ne pouvez pas prouver que les procédures individuelles vont plus vite. Il va de soi qu'il faut essayer d'aller le plus vite possible, dans tous les cas. L'action de groupe serait un moteur pour défendre les patients rassemblés et les indemniser plus vite.

Vous nous dites qu'avec cet amendement nous les instaurerions seulement dans le domaine de la santé, alors qu'il faudrait le faire plus largement. Mais qu'attendez-vous ? D'ailleurs, là n'est pas le sujet. Commençons par le faire dans un domaine très douloureux et pour lequel la question est immédiatement posée. D'ailleurs, comme l'a rappelé très justement M. Bapt, et contrairement à ce que vous affirmez, le débat avec les associations a eu lieu.

Si nous insistons à ce point, c'est précisément parce qu'elles-mêmes, aux prises avec des difficultés insurmontables, nous en ont parlé depuis longtemps. À cet égard, je ne reviendrai pas sur ce qu'a dit Gérard Bapt à propos des rapports qui préconisent cette mesure.

Bref, vos arguments ne tiennent vraiment pas. C'est un sujet qui comptera pour la suite et qui participe de la déception que nous ressentons s'agissant de ce texte, pourtant annoncé comme important.

(L'amendement n° 23 n'est pas adopté.)