Intervention de Arnaud Robinet

Défavorable.

Les contradictions dans les arguments invoqués par vous, monsieur Bapt, et vos collègues sénateurs, montrent que vous n'êtes pas mûrs sur le sujet. Ainsi, vous nous dites que votre proposition ne correspond pas aux class actions américaines, alors que le sénateur rapporteur arguait du fait que les avocats étaient favorables à l'introduction d'un tel dispositif – ce qui veut tout dire.

Par ailleurs, alors que vous vouliez tout à l'heure que soient exclues du conseil d'administration de l'agence les associations de patients financées par l'industrie pharmaceutique, notamment le CISS, vous citez maintenant ce même CISS comme exemple d'association susceptible de mener une action de groupe. Vous conviendrez qu'il y a là une certaine incohérence.

Il me semble peu opportun d'instaurer la mise en place des actions de groupe par le biais d'un amendement dans le cadre du projet de loi relatif au médicament.

Le ministère de la justice, les professionnels et les associations n'ont pas été consultés.