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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 30 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

L'article 30 bis A a été supprimé par la commission.

Je suis saisi d'un amendement n° 23 .

La parole est à M. Gérard Bapt.

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