Intervention de Catherine Lemorton

Ce que nous ne comprenons pas, monsieur le rapporteur, c'est que l'Institut des données de santé a été mis en place sous le ministère de Xavier Bertrand, alors ministre de la santé. Ayant retrouvé cette fonction depuis novembre 2010, il ne semble plus satisfait de l'IDS et décide, sans la justifier, la création d'un GIP. Pourquoi laisser toutes les compétences à la CNAM, y compris celles relatives à la déontologie, jusqu'alors confiées à l'IDS ? Les raisons invoquées ne nous convainquent pas.