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Intervention de Nora Berra

Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 6, amendement 16

Nora Berra, secrétaire d'état :

Vous venez de donner la liste des situations pour lesquelles l'agence peut diligenter, ordonner des études. Bien évidemment, à chaque fois que ce sera opportun, l'agence a toute autorité pour mettre en place ces études, pour en savoir plus, pour réévaluer davantage le bénéfice risque. Mais ce ne peut pas être la règle car tous les produits ne nécessitent pas forcément une étude post-AMM. Cela pourrait d'ailleurs être tout à fait contre-productif : les industriels ne trouveraient plus d'utilité à faire les études en pré-AMM et attendraient justement l'ordonnance de l'agence pour conduire les études si celles-ci devenaient systématiques.

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