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Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 5 bis, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Défavorable. Nous n'avons cessé d'affirmer, après l'affaire du Mediator, que la responsabilité politique devait être rétablie. Il est question ici de la création d'une base de données qui pourrait être utilisée par l'ensemble des professionnels et de nos concitoyens sans que le ministère, selon vous, doive avoir un droit de regard.

Je vous rappelle que la Haute autorité de santé est une autorité publique indépendante, c'est-à-dire échappant à la tutelle du ministère. Dès lors, si nous souhaitons que le ministère puisse avoir un mot à dire sur l'usage de cette base de données, nous devons le préciser dans le texte.

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