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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 15 janvier 2009 à 9h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 3853

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

, président de la commission des lois, rapporteur. Avis défavorable. La suppression de l'article 1er reviendrait à empêcher tout dépôt de proposition de résolution.

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