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Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 15 janvier 2009 à 9h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Le Gouvernement aurait le choix de se rallier ou de s'opposer à l'esprit de la résolution, mais il ne pourrait pas se dispenser d'apporter une réponse circonstanciée. Demain, une fois, cette loi adoptée, nous ne pourrons plus aussi librement, aussi légitimement et aussi souverainement affirmer que l'Assemblée nationale entend rester maîtresse de ses résolutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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