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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 2, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

J'avoue être très sensible à cet amendement. Tout ce qui peut permettre à la CNIL d'être saisie de données sensibles, et ce sera le cas, me paraît intéressant.

Je représente l'Assemblée nationale à la CNIL, et la précision apportée par cet amendement me paraît une bonne chose : je soutiendrai donc l'amendement de notre collègue.

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