Intervention de Arnaud Robinet

Avis défavorable.

Aujourd'hui, madame Lemorton, rien n'interdit de faire appel à des experts indépendants.

Par ailleurs, nous avons repris en partie le texte du Sénat indiquant que l'expertise doit répondre aux principes d'impartialité et d'objectivité. Toutefois, vous le savez comme moi, on ne peut se contenter de proclamer des grands principes. Ce que nous voulons, c'est changer les cultures, modifier les pratiques et responsabiliser les agences, sans l'implication desquelles la réforme ne pourra se faire.

Les modalités prévues à l'alinéa 26 permettent d'éviter d'encombrer la loi de dispositions réglementaires et surtout de faire preuve de souplesse, en laissant les différentes instances se saisir du sujet.

Je souhaite donc le maintien de cet alinéa.