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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un proche — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 376

Nombre de suffrages exprimés 374

Majorité absolue 188

Pour l'adoption 374

Contre 0

(La proposition de loi est adoptée.)

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