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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un proche — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Pour le groupe Nouveau Centre, la parole est à M. Philippe Folliot.

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