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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 23 novembre 2011 à 15h00
Allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un proche — Vote solennel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi de Mme Michèle Delaunay, M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche (nos 3793, 3923).

Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué que, en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, il demandait à l'Assemblée nationale de se prononcer par un seul vote sur les articles, à l'exclusion de l'amendement n° 3923%2C3793/5">5 et sur l'ensemble de la proposition de loi.

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