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Intervention de Jean-Marie Colombani

Réunion du 20 décembre 2011 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Jean-Marie Colombani :

Depuis le rapport que j'ai remis au Président de la République en 2008, la situation a beaucoup évolué, notamment sur les points qui nous occupent. Je me félicite aujourd'hui que la proposition de loi reprenne la plupart des conclusions de ce rapport.

La notion la plus délicate est celle du délaissement. J'avais pris l'option d'éviter d'en inscrire la définition dans la loi, afin d'éviter un choc frontal sur des questions qui sont assez sensibles pour diviser nos compatriotes. Choisir le vecteur législatif, c'est donner un coup d'accélérateur peut-être salutaire, mais dans un domaine qui reste hautement sensible.

En ce qui concerne l'adoption internationale, le rapport avait été très tôt suivi d'effets. Beaucoup de changements sont intervenus et je souscris donc entièrement à ce que vient de dire Mme Boutin.

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