Intervention de Jean Proriol

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à la fin de l'année 2009, nous avons supprimé la taxe professionnelle pour alléger les charges des entreprises, et nous l'avons remplacée par deux nouvelles taxes, dont la nouvelle cotisation foncière des entreprises.

La perception de cette dernière, à la fin de l'année 2011, au profit des communes et des communautés de communes, a donné lieu à des augmentations retentissantes pour les petits commerçants, artisans, loueurs de meublés, et même pour certaines professions libérales et pour des micro-entreprises.

En effet, pour eux a été mise en place une cotisation minimale établie sur une base variable, située entre 200 et 2 000 euros. Or de nombreuses communautés de communes, pour s'assurer des recettes destinées à compenser en partie la disparition de la TP, ont retenu le montant plafond de 2 030 euros, en aveugle, puisqu'elles ne disposaient d'aucune information ni explication des services fiscaux, pas plus que des services préfectoraux.