Intervention de René Dosière

Monsieur le président, je n'ai pas mis en doute cette possibilité, puisque je vous disais que le président de notre groupe m'avait transmis ce pouvoir.

Nous allons aborder le droit de résolution, que l'on nous présente comme un droit nouveau, considérable, donné aux parlementaires.

Je suis plus sceptique et moins enthousiaste que M. Lagarde. Il est un peu paradoxal de nous dire : « Voilà un droit nouveau », alors que nous examinons un texte qui vise aussi à réduire le droit d'amendement des parlementaires. C'est un problème autrement sérieux et conséquent que le droit de résolution.

Les résolutions sont soumises à un veto du Gouvernement, qui décidera de leur recevabilité, …