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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 2, amendement 146

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

On comprend bien l'objectif du rapporteur. J'ai néanmoins un doute quant à la rédaction de l'amendement, qui ne dit pas exactement ce que laisse entendre son exposé des motifs. Il prévoit en effet que c'est la « vérification des documents » qui ne peut excéder un mois, et non le contrôle lui-même. Je crains donc qu'il ne se résume à un coup d'épée dans l'eau. Si l'inspecteur vérifie les documents en moins d'un mois et qu'il rend son rapport trois mois plus tard, il aura respecté la loi !

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