Intervention de Philippe Tourtelier

Je voudrais d'emblée préciser que vous ne pourrez pas m'objecter que ce que je vais dire n'est pas en rapport avec l'article 1er, parce qu'un article n'est jamais isolé de son contexte.

De même, l'argument qui consiste à dire que des amendements identiques ne sont qu'un seul et même amendement est complètement inopérant. Car ce qui est important, ce n'est pas le texte, mais ce qu'on en dit : nous sommes là pour nous exprimer, et c'est l'expression des parlementaires qui est importante à propos d'un texte.

En termes de démocratie, l'explication de texte est indispensable. On connaît beaucoup de textes qui ont été votés et qui ont été inefficaces parce que n'ayant pas suffisamment pris en compte les réels problèmes qu'avaient soulevés les députés. On connaît aussi des textes qui auraient pu être efficaces mais qui n'ont pu être mis en oeuvre parce que les députés n'ont pas pu correctement les expliquer.

Notre rôle de députés, c'est de faire le lien entre l'expression du peuple – nos électeurs – et les textes que nous adoptons ici. Or, ce que nous vivons aujourd'hui, c'est le contraire, c'est-à-dire que les députés de la majorité acceptent, de fait, un mode de fonctionnement complètement différent, où les décisions sont prises par un seul homme, après quoi des explications descendantes sont relayées par les députés et par les médias. Il n'y a plus de débat, plus d'expression remontante.

Le Président de la République a une pratique des institutions assez particulière. Monsieur le secrétaire d'État, même si vous ne m'écoutez pas, je signale tout de même ce point à vos collaborateurs : …