Intervention de Hervé Novelli

Je salue tout d'abord l'arrivée de Mme la ministre de l'économie sur ces bancs.

Je peux satisfaire votre demande, monsieur le rapporteur. Vous proposez d'inscrire une limite fixée à un mois pour les petites entreprises et à six mois pour les autres, mais la durée moyenne d'un contrôle URSSAF en entreprise est aujourd'hui d'un jour et demi. L'amendement me semble donc satisfait.

Cela me semble plus éloquent que tout engagement de ma part. Cependant, je veux bien réitérer cet engagement, compte tenu de la durée moyenne des contrôles.