Intervention de Jean-Paul Charié

Il s'agit encore des contrôles effectués par les URSSAF dans les petites et moyennes entreprises. Nous proposons d'en limiter la durée à un mois. Mettons-nous à la place des entreprises : cela améliorerait leur situation, même si les contrôles, en réalité, durent moins d'un mois.

Toutefois, monsieur le secrétaire d'État, si vous vous engagiez pour que les contrôles d'URSSAF soient aussi légers que possible, et que, sauf exception, ils durent moins d'un mois, la commission pourrait s'en satisfaire.