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Intervention de Arnaud Montebourg

Réunion du 15 janvier 2009 à 9h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Montebourg :

Quelles propositions constructives faites-vous à l'opposition pour qu'elle se reconnaisse dans un projet de loi organique totalement scélérat, en raison du contenu de l'article 13 ? Pour l'instant, nous ne voyons pas le début d'une proposition. Quand vous nous en présenterez, et que nous serons d'accord, nous pourrons peut-être commencer à travailler.

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