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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 15 janvier 2009 à 9h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Monsieur le secrétaire d'État, à ce stade de notre discussion, l'opposition l'avoue : elle n'a pas confiance. Ce projet de loi organique contient des mots piégés. Vous nous cachez certaines réalités.

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