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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 15 janvier 2009 à 9h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Vous transformez ce débat en une discussion sans aucun rapport avec le fond du projet de loi organique : il s'agit d'obstruction manifeste. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Seuls MM. Jean-Jacques Urvoas et Jean-Michel Clément se sont réellement exprimés sur le fond des vingt-deux amendements identiques que nous examinons – je devrais plutôt parler de l'amendement que l'opposition a déposé vingt-deux fois. Je ne répondrai donc pas aux autres intervenants qui ont parlé de tout, sauf des résolutions parlementaires.

L'article 49 de la Constitution fixe précisément les conditions qui permettent de renverser le Gouvernement – initiative d'au moins un dixième des députés, délai de quarante-huit heures entre le dépôt d'une motion de censure et son vote… Or il ne faut pas que les règles ainsi énoncées puissent être contournées par le vote d'une simple résolution qui demanderait, par exemple, au Premier ministre de quitter ses fonctions. L'examen d'une telle résolution marquerait un retour à la Quatrième République et à des pratiques condamnées sur tous les bancs de l'hémicycle.

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