Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 2, amendements 144 1423

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Cet amendement vise à simplifier la vie des entreprises. Il a été soutenu à l'unanimité par les membres de la commission des affaires économiques, présidée par notre excellent Patrick Ollier qui a beaucoup insisté pour que je rappelle notre profond attachement à cet amendement. (Rires sur divers bancs.)

Des changements de taux interviennent régulièrement sur les différents éléments constitutifs d'un bulletin de salaire. Cet amendement revient à fixer une date unique d'effet des augmentations pour l'ensemble des prélèvements qui figurent sur le bulletin de salaire. Attention, cela ne concerne pas les cotisations UNEDIC qui relèvent non pas du domaine législatif, mais de la négociation avec les partenaires sociaux. Cependant, nous imaginons que l'UNEDIC respectera cette date unique de changement des taux. Cette disposition est une énorme source de simplification et de modernisation, comme le souhaitait le président Patrick Ollier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion