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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 janvier 2009 à 9h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 894

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Et moi, j'ai montré en quoi le projet de loi encadrait « drastiquement » le pouvoir de résolution.

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