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Intervention de Pascal Deguilhem

Réunion du 15 janvier 2009 à 9h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 894

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Deguilhem :

Les élèves vont me demander ensuite quel texte nous examinons en ce moment. Je leur répondrai que nous discutons un projet de loi organique pour l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Vous conviendrez qu'il faudra leur donner un peu plus d'explications. Et je vais leur dire qu'il s'agit d'un texte qui vise à réduire notre droit d'expression, qui nous interdira de peser sur le contenu des projets de loi pour les infléchir, et que je ne suis pas d'accord.

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