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Intervention de Pascal Deguilhem

Réunion du 15 janvier 2009 à 9h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Avant l'article 1er, amendement 894

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Deguilhem :

Je préciserai que je peux, si je suis opposé au texte, faire des propositions visant à l'améliorer, à en modifier quelque peu la teneur, à en atténuer les défauts.

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