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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Vous confondez, cher collègue François Brottes, avec la loi de finances qui prévoit parfois de prélever des taxes, des impôts, des contributions. Dans le cas présent, il s'agit d'amendes payées à la suite d'infractions, d'écarts. Ce n'est pas parce que l'on va faire payer plus justement les auteurs d'un éventuel écart, que le budget de la nation va diminuer.

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