Intervention de Jean-Michel Clément

Le dispositif relatif aux résolutions pouvait laisser espérer une amélioration réelle de notre pouvoir législatif. D'aucuns déplorent que nous légiférions beaucoup trop ; nous sommes obligés de revenir chaque année, par une loi d'adaptation et de simplification du droit, sur les errements antérieurs des textes que nous votons.