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Intervention de Françoise Branget

Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 2, amendement 1390

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Branget :

L'amendement vise à obtenir plus de transparence en organisant l'information des cotisants sur les décisions déjà prises par l'administration.

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