Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 2, amendement 1236
Hervé Novelli, secrétaire d'état :
chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Avis défavorable car l'amendement est déjà satisfait par le texte même de l'article 2.
