Intervention de Joël Giraud

À l'alinéa 10 de l'article 2, il est prévu – ce qui est une bonne chose – que le régime social des indépendants doive se prononcer de manière explicite sur toute demande d'un cotisant ou futur cotisant. Mais, lorsque les formalités de déclaration au centre de formalités des entreprises sont effectuées, le RSI considère la plupart du temps qu'il ne s'agit pas d'une demande explicite et que, par voie de conséquence, il n'a pas à fournir de réponse. Nous proposons donc, dans l'alinéa 10 de cet article de supprimer les mots : « sur toute demande d'un cotisant ou futur cotisant relevant de ce régime ».

Le problème que j'évoque est réel. Les nouveaux chefs d'entreprise sont tellement submergés par les dossiers administratifs et par la perspective des étapes à réaliser que plus on leur facilite la tâche, mieux c'est.

Si notre amendement n'était pas adopté, nous présenterons tout à l'heure un sous-amendement de repli.