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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 12 mai, après les questions au Gouvernement.

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