Intervention de Franck Riester
Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 10 ter, amendements 133 137
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. C'est un sujet important, sur lequel nous sommes revenus à de multiples reprises, que ce soit en commission ou lors de l'examen de ce projet de loi en première et deuxième lectures.
Cet article 10 ter nous semble une première étape importante, qui va faire bouger les lignes. Mais rien n'est possible sans discussion entre les partenaires de ces filières. Nous verrons si, dans l'avenir, cette première étape est suffisante ou pas pour faire évoluer les choses dans le sens d'une plus grande circulation des oeuvres. S'il s'avérait qu'elle ne l'est pas, nous aurions l'occasion d'adopter des dispositions plus normatives. Pour l'instant, cette première étape nous paraît essentielle et suffisante.
(Les amendements nos 133 et 137 , repoussés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L'article 10 ter est adopté.)
