Intervention de Patrick Bloche

Le rapporteur a proposé et fait adopter en première lecture une disposition qui nous semble insuffisante, parce qu'elle relève de la déclaration d'intention et n'a pas fondamentalement de valeur normative, ou tout du moins de valeur contraignante.

À travers ces deux amendements, nous avons voulu entrer dans votre logique, qui est celle d'aider le plus possible au développement de l'offre légale. Pour que celle-ci soit plus abondante, il faut, assez logiquement – je n'ai pas besoin d'être long pour vous en convaincre –, qu'il y ait une libre circulation des oeuvres et des programmes. Il faut évidemment éviter l'assèchement du marché et l'appauvrissement de l'économie de ce secteur.

En l'occurrence, la filière audiovisuelle fonctionne actuellement dans conditions telles que des chaînes, pour des raisons de concurrence, tendent à rallonger le délai de détention et d'exploitation des droits dont elles disposent. Ces oeuvres sont donc bloquées et ne peuvent circuler. L'offre légale s'en trouve pénalisée.

Cette situation est aggravée par le principe du guichet unique. Divers articles de presse pourfendent, non sans raison – mais nous l'avions déjà dit dans cet hémicycle –, ce principe qui s'impose progressivement dans un groupe comme France Télévisions.

Nous jugeons donc nécessaire d'assurer la fluidité des droits, de ne pas limiter la propriété de ceux-ci par les diffuseurs. Il s'agit, en fin de compte, d'actualiser, de mieux adapter le cadre réglementaire. Tel est l'objet de ces deux amendements.