Intervention de Patrick Bloche

Cet amendement vise à offrir à la majorité une nouvelle chance de se racheter, et surtout, ce qui est souvent le plus important en politique, d'être cohérente avec elle-même.

Vous nous avez dit à plusieurs reprises que ce projet de loi était dissuasif, pédagogique, qu'il visait à créer un cadre psychologique, peut-être même thérapeutique, puisqu'il s'agirait de soigner par la loi les internautes qui téléchargent, pour reprendre les termes de Mme la ministre, de manière frénétique ou opiniâtre.

Nous sommes face à une loi d'exception, et surtout face à une loi d'intimidation, dont tout prouve que, pour des raisons à la fois techniques et budgétaires, elle ne sera jamais appliquée. Mais nous voulons que vous puissiez au moins être en cohérence avec vous-mêmes. Toute la logique du projet de loi HADOPI vise à prendre en compte le fait que la loi DADVSI, adoptée il y a trois ans, n'a jamais été appliquée, ni d'ailleurs évaluée. Vous avez considéré que cette non-application nécessitait de légiférer à nouveau. Dès lors, en cohérence avec vos propos, avec l'exposé des motifs même de votre projet de loi, nous vous proposons par cet amendement d'abroger la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dite loi DADVSI. Nous vous donnons ainsi la possibilité, non seulement de vous racheter, mais surtout d'être cohérents avec vous-mêmes. En politique, ça fait du bien !

(L'amendement n° 132 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 10 bis C est adopté.)