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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 10 bis c, amendement 132

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur l'article 10 bis C, je suis saisie d'un amendement n° 132 .

La parole est à M. Patrick Bloche.

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