Intervention de Martine Billard

Monsieur Soisson, la gauche a toujours défendu la hiérarchie des normes. Il y a d'abord le code du travail : ce sont les bases minimales. Ensuite, il y a les accords de branche. Et c'est cette hiérarchie que le gouvernement précédent a inversée. Les conventions collectives étaient plus protectrices que les accords d'entreprise. Ces derniers, sauf quelques exceptions introduites au moment de la loi sur les 35 heures, ne pouvaient être que plus favorables aux salariés que les accords de branche. Et ce sont vos gouvernements UMP qui ont détruit cette hiérarchie des normes et qui ont réduit les accords, non seulement aux accords d'entreprise, mais aux accords d'établissement. Cela n'est pas possible dans la presse, et les journalistes sont, à cet égard, un peu préservés. Mais il est vrai que, de ce point de vue, comme l'a dit notre collègue Brard, vous avez une certaine cohérence.