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Intervention de Jean-Pierre Soisson

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 10 bis a, amendements 37 193

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Soisson :

J'ai été ministre du travail pendant trois ans. Je ne laisserai pas dire ce que M. Brard vient de dire. Le contrat d'entreprise n'est pas le démantèlement du droit social et du droit du travail.

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