Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Explications de vote sur la question préalable
Marc Le Fur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 100
Nombre de suffrages exprimés 100
Majorité absolue 51
Pour l'adoption 25
Contre 75
(La question préalable n'est pas adoptée.)
